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Retombées économiques des championnats de France d'enduro en Ardèche

Fruit de la collaboration du Pôle ressources national sports de nature avec la Fédération française de motocyclisme, le Comité motocycliste d’Ardèche et le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche, cette étude met en avant une analyse des flux financiers liés à l’organisation de deux manches du championnat de France d’enduro ayant eu lieu en Ardèche en 2014 et 2015.

Cette étude a suivi les principes méthodologiques préconisés dans le mémento Évaluation des retombées économiques d’une manifestation sportive : outils pour la mise en oeuvre (PRNSN, 2009) et dans le guide intitulé La mesure de l’impact d’un évènement touristique (ministère chargé de l’Économie, direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services, 2010).

Elle a permis une analyse fine des budgets des organisateurs, des dépenses des participants et la production d’indicateurs d’impact économique sur le territoire étudié.

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Demande d'autorisation

Vous prévoyez d'organiser un rassemblement important de voitures, de motos ou d'autres véhicules terrestres à moteur, impliquant une occupation temporaire du domaine public? Vous devez en demander l'autorisation aux autorités compétentes.

Concentration de véhicules équivalent à moins de 800 roues : Déclaration
La déclaration doit être faite à l'aide du formulaire Cerfa n°13390*03, au moins 2 mois avant la date de la manifestation.

Concentration de véhicules équivalent à plus de 800 roues: Autorisation
Une demande d'autorisation doit être faite à l'aide du formulaire Cerfa n°13391*03, au moins 3 mois avant la date de la manifestation.

Evaluation d'incidence Natura 2000

L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Si tel est le cas, l’autorité décisionnaire doit s’opposer au projet (sauf projet d’intérêt public majeur et sous certaines conditions décrites ci-après). Seuls les projets qui n’ont pas d’impact significatif peuvent être autorisés.

Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000, codifiée aux articles L.414-4 et suivants et R.414-19 et suivants du code de l’environnement, résulte de la transposition d’une directive communautaire, la directive 92/43 dite « Habitats, Faune, Flore ».

Formulairesimplifie preliminaire cle714cccFormulaire Natura 2000 simplifié