Textes et règlements

La pratique de la moto, en loisir comme en compétition, implique l'observation de règles techniques dans l'intérêt et pour la sécurité de tous, pilotes, officiels et spectateurs. En fonction de la spécificité des disciplines, la FFM prévoit un certain nombre de dispositions à respecter. (source : Pôle ressources national des sports de nature)

Obligation de déclaration

Les concentrations de moins de 400 motocycles ou quads (véhicules d'accompagnement compris), se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique (art. R331-18 du code du sport), sont soumises à déclaration.

Une concentration est un rassemblement de motocycles, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

L'article R331-22 du code du sport, donne les modalités de déclaration.
L'article A331-17 du code du sport, liste les éléments consitutifs du dossier de déclaration.

Obligation d'autorisation

Sont soumises à autorisation :
- Les concentrations de plus de 400 motocycles ou quads (véhicules d'accompagnement compris) se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique (art. R331-18 du code du sport) ;
- Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours (art. R331-18 du code du sport).

On entend par " manifestation motorisée " un regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes. Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation (art. R331-18 du code du sport).

L'article R331-24 du code du sport, donne les modalités d'autorisation.
L'article A331-18 du code du sport, liste les éléments constitutifs du dossier d'autorisation.

Les règles techniques de sécurité

Conformément aux dispositions de l'article L131-16 du code du sport, la FFM établit les Règles Techniques de Sécurité (RTS) spécifiques au sport motocycliste pour chacune des disciplines dont elle a la responsabilité. Ces règles ont vocation à s’appliquer principalement aux compétitions sportives. Les RTS de la FFM comportent pour chaque discipline un article reprenant la liste des EPI propres à la discipline concernée.

Consulter les règles techniques et de sécurité de la FFM.

Natura 2000

L’article R414-19 du code de l'environnement définit la liste nationale des éléments  (documents de planification, programmes, projets, manifestations,  interventions) soumis à une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000, en application du 1° du III de l’article L414-4 du code de l'environnement. Notamment :

- l’homologation des circuits, accordée en application de l’article R331-37 du code du sport ;
- les manifestations sportives soumises à autorisation au titre des articles R331-18 à 34 du code du sport, pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur organisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.