Où rouler ?

Et surtout, où NE PAS rouler ?

En France, les règlementations sont nombreuses, et l'information n'est pas toujours évidente à trouver...
Voici un aperçu des différentes règlementations à connaître accompagnées de liens utiles pour trouver l'information nécessaire.

Que dit la loi ?

C'est le code de l'environnement qui pose le cadre à la pratique motorisée tout terrain à travers la loi "Lalonde" du 3 janvier 1991, et en particulier l'article L362-1 :

" En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. " [...]

La loi "Lalonde" pose trois principes : 

  • La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est interdite. Le hors-piste est donc strictement prohibé ;
  • Les maires ou les préfets ont les moyens de réglementer la circulation sur les voies et les chemins pour protéger certains espaces naturels remarquables ;
  • La pratique des sports et loisirs motorisés sur la voie publique et les terrains aménagés est encadrée par des moyens spécifiques.

La circulaire dite "Olin" du 6 septembre 2005, relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, rappelle l'interdiction de pratiquer le hors piste.

Je roule natureConsulter la circulaire

 

Une instruction Gouvernementale du 13 décembre 2011, relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteurs dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la règlementation en vigueur, vient compléter cette circulaire. Elle reprend dans son article I la définition des chemins interdits à la circulation des véhicules à moteur :

  • [...] "Les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de  tirer les bois exploités hors de la parcelle) ;
  • Les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies ;
  • Les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement ;
  • Les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains ou aériens (canalisations, lignes électriques...), du couvert environnemental (bandes enherbées...), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement) ;

Les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison de leur étroitesse ne sont pas non plus des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur." [...]

Je roule natureConsulter l'instruction

Le point de vue des gestionnaires d'espace

♦ Le point de vue du PNR des monts d'Ardèche :

Les Parcs naturels régionaux [...] ont pour objectif de protéger le patrimoine naturel et culturel remarquable d'espaces ruraux de qualité mais fragiles parce que menacés soit par la dévitalisation par une trop forte pression urbaine ou touristique. Leur mission est d’assurer un développement économique et social harmonieux de leurs territoires en s’appuyant sur le respect de l'environnement.

Article L362-1 du code de l'environnement : [...] "La charte de chaque parc naturel régional doit comporter un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc".

Je roule nature Annexe 9 de la charte : mesures de gestion des loisirs motorisés
Je roule nature Coups de pousse du PNR
Je roule nature Chronique radio sur les loisirs motorisés


♦ Le point de vue l'ONF :

L’Office national des forêts (ONF) est l'établissement public français chargé de la gestion des forêts publiques (domaniales notamment).
Les directives générales données par le ministère de l'agriculture et de la forêt à l'ONF visent à limiter la pénétration des véhicules à moteur en forêt domaniale en la restreignant à des voies d'accès à la forêt, les autres voies étant réservées aux promeneurs.

Les grands principes
→ La bonne attitude

♦ Le point de vue de l'ONCFS :

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un établissement public français à caractère administratif (EPCA) chargé de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats à travers des études et des recherches, de la police de la chasse et de l'environnement, de l'appui technique auprès des décideurs politiques, aménageurs et gestionnaires de l'espace rural et de l'organisation et la délivrance du permis de chasser.

La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels

 

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Les espaces naturels sensibles

La variété exceptionnelle de climats et de paysages permet à l'Ardèche de bénéficier d'une très riche biodiversité. Pour préserver ce patrimoine, le Département a identifié 16 sites comme "espaces naturels sensibles".

Qu'est-ce qu'un espace naturel sensible ?

Un espace naturel sensible (ENS) est un périmètre identifié au vu de son intérêt biologique et/ou géologique et/ou paysager. Les sites ENS en Ardèche sont répartis sur l’ensemble du département de façon à être représentatifs des grandes entités paysagères du territoire. Pour chacune de ces entités paysagères, des sites représentatifs avec une biodiversité locale à protéger ont été identifiés. Ils couvrent plus de 15 % de la surface du département. Les ENS restent des périmètres de travail et d’observation, sur lesquels il ne s’applique pas de réglementation particulière.

Je roule natureCarte des ENS d'Ardèche
Je roule natureShéma départemental des ENS 2014-2020

 

 

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Natura 2000

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels ayant une grande valeur patrimoniale, par les habitats, la faune et la flore qu’ils contiennent. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. En France, le réseau Natura 2000 comprend 1758 sites.

L’Ardèche compte 26 sites « Natura 2000 »
Les sites couvrent 55 500 Ha environ, la grande majorité au titre de la Directive Habitats, et une petite partie au titre de la Directive Oiseaux. 14 sont actuellement installés.

En termes de circulation des engins motorisés dans les sites Natura 2000, la circulaire Olin du 6 septembre 2005 précise que [...] "Les principes généraux relatifs à la circulation motorisée dans les espaces naturels évoqués aux paragraphes précédents sont applicables aux sites Natura 2000". [...]

Carte Natura 2000 ArdècheCarte Natura 2000

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Les réserves naturelles

Gérées par des associations, des collectivités locales ou des établissements publics, en France métropolitaine et d’outre-mer, les réserves naturelles sont nationales, régionales ou de Corse, créées respectivement par l’État, les Régions et la Collectivité territoriale de Corse.

Elles poursuivent trois missions indissociables :
- protéger les milieux naturels, ainsi que les espèces animales et végétales et le patrimoine géologique,
- gérer les sites,
- et sensibiliser les publics.

La réglementation permet d’exclure, de restreindre ou d’organiser les activités humaines qui mettent en cause le patrimoine à protéger. Sont notamment visés les travaux, la circulation des personnes, des animaux et des véhicules, les activités agricoles, pastorales et forestières.

Il existe deux réserves naturelles en Ardèche :
Les Grads de Naves
Les Gorges de l'Ardèche

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